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Cote : B-0042238/2Période : 1939 - 1939Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Construction nouvelles, décret du 28 février 1939 : projet de textes.…
…Construction nouvelles, décret du 28 février 1939 : projet de textes.…
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Cote : B-0042238/2Période : 1939 - 1939Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Construction nouvelles, décret du 28 février 1939 : projet de textes.…
…Construction nouvelles, décret du 28 février 1939 : projet de textes.…
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Cote : B-0067903/1Période : 1963 - 1965Extrait de la notice :
…Projet de construction d'une centrale nucléaire franco-allemande, problèmes fiscaux et douaniers.…
…Projet de construction d'une centrale nucléaire franco-allemande, problèmes fiscaux et douaniers.…
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Cote : B-0067942/2 - B-0067943/1Période : 1952 - 1984Extrait de la notice :
…Extension du CERN en France, construction du laboratoire II (1er octobre 1971).…
…Extension du CERN en France, construction du laboratoire II (1er octobre 1971).…
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Cote : B-0043237/12Période : 1883 - 1937Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…. - Acquisitions amiables par les communes de terrains nécessaires à la construction d'écoles, demandes d'exemption des droits : notes.…
…. - Acquisitions amiables par les communes de terrains nécessaires à la construction d'écoles, demandes d'exemption des droits : notes.…
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Cote : B-0043237/12Période : 1883 - 1937Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…. - Acquisitions amiables par les communes de terrains nécessaires à la construction d'écoles, demandes d'exemption des droits : notes.…
…. - Acquisitions amiables par les communes de terrains nécessaires à la construction d'écoles, demandes d'exemption des droits : notes.…
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Cote : B-0067910/1Période : 1966 - 1980Extrait de la notice :
…Convention du 19 janvier 1967 entre la France et la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux…
…à la TVA et à la taxe sur les salaires (1973-1981) ; régime fiscal applicable au Laboratoire européen de biologie moléculaire (LEBM) et au projet de construction…
…Convention du 19 janvier 1967 entre la France et la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux…
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Cote : B-0067943/1Période : 1971 - 1984Extrait de la notice :
…Régime fiscal et douanier applicable aux opérations de construction et au fonctionnement sur le territoire français, exonération de la taxe sur la valeur…
…Régime fiscal et douanier applicable aux opérations de construction et au fonctionnement sur le territoire français, exonération de la taxe sur la valeur…
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Cote : B-0067901/1Période : 1950 - 1970Extrait de la notice :
…Construction et exploitation de l'aéroport (convention franco-suisse du 4 juillet 1949), régime fiscal de navigation aérienne et des commerces annexes…
…Construction et exploitation de l'aéroport (convention franco-suisse du 4 juillet 1949), régime fiscal de navigation aérienne et des commerces annexes…
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Cote : B-0067943/2Période : 1980 - 1986Extrait de la notice :
…Construction d'un grand collisionneur à électrons positrons (LEP), réalisé en grande partie sur le territoire français, régime fiscal et douanier du projet…
…Construction d'un grand collisionneur à électrons positrons (LEP), réalisé en grande partie sur le territoire français, régime fiscal et douanier du projet…