Construction

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data.culture.fr : construction

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  • Période : 1307 - 2016
    Extrait de la notice :

    …Henry, 24 juin 2003. 1 J 1020 Liste de donataires pour la construction d’un temple. s.d.…

    …. 1843 1 J 29/10 Plan d'un projet de construction d'une église non identifiée. 1 J 29/11 Vente passé…

    …de l'église de Fèche-l'Eglise. 1857 1 J 29/8 Plans du projet de construction de l'église de Beaucourt…

  • Période : 1927 - 1957
    Extrait de la notice :

    …Hitsche (Jean) contre Jeannelle (Jean) pour construction non autorisée (1932).…

    …Hirondelle (Marcel) contre Hans (Maxime) et la commune de Réchésy pour construction non autorisée (1931…

    …Hitsche (Jean) contre Jeannelle (Jean) pour construction non autorisée (1932).…

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