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Description : Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l’État a réorganisé son administration territoriale pour l’ensemble des ministères.Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 institue des directions départementales interministérielles, services déconcentrés...Extrait de la notice :
…durable ;2° au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction…
…et de transports ;3° à la prévention des risques naturels ;4° au logement, à l'habitat et à la construction ;5° à la gestion et au contrôle des aides…
…publiques pour la construction de logements sociaux ;6° à l'aménagement et à l'urbanisme ;7° aux déplacements et aux transports ;8° à la protection…
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Description : Les bibliothèques départementales de prêt sont héritières des bibliothèques centrales de prêt qui ont été créées par l’ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945.Les BCP deviennent les BDP le 13 juillet 1992.Le décret du 29 octobre 1975transfère les BCP de la tutelle de...Extrait de la notice :
…Elles organisent des actions de formation en direction des personnels des bibliothèques et conseillent les élus et les personnels en matière de construction…
…etc.)Elles organisent des actions de formation en direction des personnels des bibliothèques et conseillent les élus et les personnels en matière de construction…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan…
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Description : Dans le contexte d’expansion urbaine des années 1960, la création des agglomérations nouvelles ou « villes nouvelles » est l’instrument d’une politique d’aménagement du territoire. Leur création répond à la nécessité d’organiser et de maîtriser le développement des régions...Extrait de la notice :
…La structure a un caractère temporaire : à la fin des opérations de construction et d’aménagement, un décret devra fixer une date à laquelle les opérations…
…de construction et d'aménagement seront considérées comme terminées.…
…en prévoyant une possibilité de transformation en communauté d’agglomération sans attendre le décret d’achèvement des travaux d’aménagement et de construction…
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Description : L'origine des conseils départementaux remonte à la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui établit les Conseils généraux de département. En 1970, sous la Ve République, l'autonomie et les compétences du conseil général en tant que collectivité augmentent, mais c'est par...Extrait de la notice :
…mai 2013) Les lois de décentralisation du 2 mars 1982, du 7 janvier et 22 juillet 1983 rendent le département compétent en matière de:- voirie (construction…
…Les lois de décentralisation du 2 mars 1982, du 7 janvier et 22 juillet 1983 rendent le département compétent en matière de:- voirie (construction, rectification…
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Description : Les premières formes d’intercommunalité datent de la fin du XIXe siècle. La loi du 22 mars 1890 rend en effet possible la création de syndicats de communes. Les districts urbains sont ensuite créés par ordonnance en 1959, mais rencontrent un succès limité. Enfin, les premières...Extrait de la notice :
…soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie- Politique du logement et du cadre de vie- Création, aménagement et entretien de la voirie- Construction…
…soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie- Politique du logement et du cadre de vie- Création, aménagement et entretien de la voirie- Construction…
