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Cote : 24 EDT 66Période : 1801 - 1801Extrait de la notice :
…Nomination d'un commissaire de police : règlement (an IX).…
…Police…
…Nomination d'un commissaire de police : règlement (an IX).…
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Cote : 24 EDT 67Période : 1817 - 1969Extrait de la notice :
…Police…
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Cote : 24 EDT 68Période : 1814 - 1972Extrait de la notice :
…Police…
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Cote : 24 EDT 70Période : 1832 - 1832Extrait de la notice :
…Police du cimetière, contrôle des inhumations : instruction.…
…Police…
…Police du cimetière, contrôle des inhumations : instruction.…
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Cote : 24 EDT 78Période : 1811 - 1888Extrait de la notice :
…Police…
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Cote : 24 EDT 82Période : 1841 - 1841Extrait de la notice :
…Police du port : correspondance.…
…Police…
…Police du port : correspondance.…
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Période : 1635 - 1973Extrait de la notice :
…Police urbaine…
…Police urbaine…
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Période : 1635 - 1973Extrait de la notice :
…Police rurale…
…Police rurale…
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Période : 1635 - 1973Extrait de la notice :
…FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE…
…FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE…
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Période : 1635 - 1973Extrait de la notice :
…1 I Police locale…
…1 I Police locale…
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