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Cote : 2 R 103Période : 1938 - 1940Extrait de la notice :
…Organisation des services de police en temps de guerre.…
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Cote : 2 R 102Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Règlementation de la police de la circulation en temps de guerre.…
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Cote : 2 R 323Période : 1936 - 1939Extrait de la notice :
…Mobilisation de la police de France : circulaires, correspondance, liste nominative du personnel, ordres…
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Cote : 2522 W 45 - 49Période : 1989 - 1995Extrait de la notice :
…Infraction à la police de pêche : liste nominative des personnes en infraction (1989), correspondance…
…, procès-verbaux (PV) de constatation d'infraction à la police de pêche, PV de la Gendarmerie Nationale…
…, PV de la Police Nationale, lettre recommandée avec accusé-réception, fiche de transaction avant jugement…
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Cote : 2522 W 45 - 49Période : 1989 - 1995Extrait de la notice :
…Infraction à la police de pêche : liste nominative des personnes en infraction (1989), correspondance…
…, procès-verbaux (PV) de constatation d'infraction à la police de pêche, PV de la Gendarmerie Nationale…
…, PV de la Police Nationale, lettre recommandée avec accusé-réception, fiche de transaction avant jugement…
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Cote : 2522 W 50Période : 1972 - 1990Extrait de la notice :
…Police de la pêche : état et tableaux récapitulatifs des procès-verbaux dressés (1974-1988), barèmes…
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Cote : 2522 W 50Période : 1972 - 1990Extrait de la notice :
…Police de la pêche : état et tableaux récapitulatifs des procès-verbaux dressés (1974-1988), barèmes…
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Cote : 2522 W 58Période : 1994 - 2000Extrait de la notice :
…POLICE…
…POLICE DE LA PECHE…
…POLICE…
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Cote : 2705 W 42Période : 2001 - 2005Extrait de la notice :
…POLICE…
…POLICE DE LA PECHE…
…POLICE…
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Cote : 2705 W 43Période : 2006 - 2007Extrait de la notice :
…POLICE…
…POLICE DE LA PECHE…
…POLICE…