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Cote : 2 U 3 450Période : 1881 - 1881Extrait de la notice :
…, vol qualifié de volaille avec effraction, 16 février 1881 ; n° 7 Jean Géraud, vols qualifiés, 17 février 1881.n° 8 Sicre acquitté, a été renvoyé en police…
…N° 6 à 8 (manque : n° 8 acquitté, a été renvoyé en police correctionnelle).…
…N° 6 à 8 (manque : n° 8 acquitté, a été renvoyé en police correctionnelle).…
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Cote : 2 U 3 82Période : 1834 - 1834Extrait de la notice :
…politique qui a refusé d'obéir aux sommations légalement faites, provocation à la révolte et à la désobéissance aux lois, outrages envers les agents de police…
…politique qui a refusé d'obéir aux sommations légalement faites, provocation à la révolte et à la désobéissance aux lois, outrages envers les agents de police…
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Cote : 3261 W 1 - 11Période : 1908 - 1967Extrait de la notice :
…Le régime réglementant les installations classées remonte au 19è siècle : une ordonnance de la préfecture de police de Paris datant de 1806 oblige les…
…Le régime réglementant les installations classées remonte au 19è siècle : une ordonnance de la préfecture de police de Paris datant de 1806 oblige les…
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Cote : 3 Q 6 317 - 331Période : 1902 - 1955Extrait de la notice :
…Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police (des justices de paix et des conseils de prud’hommes).…
…Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police (des justices de paix et des conseils de prud’hommes).…
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Cote : 3 Q 22 306 - 308Période : 1791 - 1969Fonds : Bureau d'enregistrement de RevelExtrait de la notice :
…Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes.…
…Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes.…
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Cote : 7 B 10 1Période : 1756 - 1792Extrait de la notice :
…Administration Nomination de deux juges de police par la communauté et d'un estimateur des dommages causés par le bétail (1756).…
…Ordonnance de police pour le paiement d'une redevance sur le vin par les cabaretiers aux consuls de Belbèze (1762).…
…Administration Nomination de deux juges de police par la communauté et d'un estimateur des dommages causés par le bétail (1756).…
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Cote : 1880 W 471 - 493Période : 1955 - 1959Fonds : 1880WExtrait de la notice :
…police administrative…
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Cote : 1880 W 471Période : 1955 - 1959Fonds : 1880WExtrait de la notice :
…police administrative…
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Cote : 1880 W 472Période : 1955 - 1959Fonds : 1880WExtrait de la notice :
…police administrative…
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Cote : 1880 W 473Période : 1955 - 1959Fonds : 1880WExtrait de la notice :
…police administrative…