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Cote : 112 J 9Période : 1893 - 1928Fonds : Société d'assurances mutuelles contre la mortalité des animaux des races bovines et chevalinesExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Statuts, police d'assurance, rapports vétérinaires, correspondance.…
…Présentation du contenu Statuts, police d'assurance, rapports vétérinaires, correspondance.…
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Période : 1790 - 1967Fonds : Justice de paix de CloyesExtrait de la notice :
…Tribunal de simple police…
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Période : 1790 - 1967Fonds : Justice de paix de CloyesExtrait de la notice :
…Tribunal de simple police…
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Cote : 4 U 11/34Période : 1913 - 1921Fonds : Justice de paix de CloyesExtrait de la notice :
…Tribunal de simple police…
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Cote : 4 U 11/35Période : 1923 - 1927Fonds : Justice de paix de CloyesExtrait de la notice :
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Cote : 4 U 11/36Période : 1928 - 1932Fonds : Justice de paix de CloyesExtrait de la notice :
…Tribunal de simple police…
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Cote : 4 U 11/37Période : 1933 - 1934Fonds : Justice de paix de CloyesExtrait de la notice :
…Tribunal de simple police…
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Cote : 4 U 11/38Période : 1935 - 1936Fonds : Justice de paix de CloyesExtrait de la notice :
…Tribunal de simple police…
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Cote : 4 U 11/39Période : 1937 - 1941Fonds : Justice de paix de CloyesExtrait de la notice :
…Tribunal de simple police…
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Cote : 4 U 11/40Période : 1942 - 1958Fonds : Justice de paix de CloyesExtrait de la notice :
…Tribunal de simple police…
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