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Date de modification : 27 avril 2022Lieu de conservation : Archives départementales de la Mayenne
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Date de modification : 7 juillet 2023Institutions : Archives départementales de la Haute-Saône ; Archives départementales du Doubs ; Commune de Montbéliard - Archives municipales ; Ville de Pontarlier - Archives municipales ; Commune de Besançon - Archives municipales ; Commune de Dole - Archives municipales de Dole ; Archives départementales du Jura ; Commune de Saint-Claude - Service des archives ; Archives départementales du Territoire de Belfort ; Commune de Belfort - Archives municipales
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Cote : 2109 W 69Période : 2006 - 2006
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Cote : 2109 W 8Période : 2002 - 2006
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Cote : 2109 W 13Période : 2001 - 2006
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Cote : 2109 W 16Période : 2003 - 2006
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Cote : 2109 W 63Période : 2006 - 2006
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