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Date de modification : 17 juin 2021Lieu de conservation : Archives départementales de la Moselle
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Date de modification : 17 février 2023Lieu de conservation : Archives départementales de la Moselle
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Date de modification : 7 juillet 2023Institutions : Archives départementales de la Haute-Saône ; Archives départementales du Doubs ; Commune de Montbéliard - Archives municipales ; Ville de Pontarlier - Archives municipales ; Commune de Besançon - Archives municipales ; Commune de Dole - Archives municipales de Dole ; Archives départementales du Jura ; Commune de Saint-Claude - Service des archives ; Archives départementales du Territoire de Belfort ; Commune de Belfort - Archives municipales
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Date de modification : 13 juillet 2021Lieu de conservation : Archives départementales de la Moselle
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Cote : 2746W/1-2746W/25Période : 1986 - 2006
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Cote : 2746W/26Période : 1986 - 1992
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Cote : 2746W/27-2746W/53Période : 1955 - 2011
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