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Date de modification : 27 avril 2022Lieu de conservation : Archives départementales de la Mayenne
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Date de modification : 7 juillet 2023Institutions : Archives départementales de la Haute-Saône ; Archives départementales du Doubs ; Commune de Montbéliard - Archives municipales ; Ville de Pontarlier - Archives municipales ; Commune de Besançon - Archives municipales ; Commune de Dole - Archives municipales de Dole ; Archives départementales du Jura ; Commune de Saint-Claude - Service des archives ; Archives départementales du Territoire de Belfort ; Commune de Belfort - Archives municipales
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Cote : 2109 W 1-145Période : 1939 - 2014
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Cote : 2109 W 1-76Période : 1975 - 2014
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Cote : 2109 W 1-42Période : 1975 - 2014
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Cote : 2109 W 1Période : 2006 - 2008
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Cote : 2109 W 2Période : 1988 - 2008
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Cote : 2109 W 3Période : 1993 - 1994
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Cote : 2109 W 4Période : 2000 - 2006
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Cote : 2109 W 5Période : 1996 - 2008
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