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Cote : 20 Z 7Période : 1986 - 1999Fonds : Mouvement Vie Libre.Extrait de la notice :
…Plannings de travail…
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Cote : 18 Z 3Période : 1973 - 1979Fonds : Fonds "Le Bigot".Extrait de la notice :
…Vêtement de travail, commande : correspondance, échantillons de tissus , patrons…
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Description : Dans les années 1960, des responsables du secteur éducatif et social réfléchissent à un projet de regroupement des écoles de formation aux professions éducatives et sociales. Le ministère de la santé prend en compte cet intérêt et implante une première structure de formation à...Extrait de la notice :
…[MODELE] Institut régional du travail social (région)…
…formations permanentes supérieures et diversifiées, dont la préparation au diplôme supérieur en travail…
…formations permanentes supérieures et diversifiées, dont la préparation au diplôme supérieur en travail…
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Description : Par décret du 24 novembre 1977, les directions départementales du travail et l’emploi prennent la suite des directions départementales du travail et de la main-d’œuvre instituées en 1944.Les années d’existence des directions départementales du travail et l’emploi sont marquées...Extrait de la notice :
…Direction départementale du travail et de l’emploi…
…de la législation du travail et de constater, le cas échéant, les infractions.…
…de la législation du travail et de constater, le cas échéant, les infractions.…
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Description : La loi du 24 octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole, institue une organisation du contentieux de la sécurité sociale destinée à régler les difficultés auxquelles donne lieu l'application des législations et...Extrait de la notice :
…Commission régionale d'inaptitude au travail (commune, département)…
…pour connaître des contestations relatives à l'état d'inaptitude au travail, en application du…
…FR78422804100033_000000086 1- Compétences:Les commissions régionales d'inaptitude au travail ont compétence…
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Description : Les caisses régionales d’assurance maladie sont créées par l’ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative et financière de la Sécurité sociale. Elles sont transformées en caisses d’assurance retraite et de santé au travail à partir 1er juillet...Extrait de la notice :
…Caisse d’assurance retraite et de santé au travail…
…inscrivent dans les branches « Retraite » (ou « Vieillesse »), « Maladie » et « Accidents du travail…
…à évaluer les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans un but de…
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Description : La direction départementale du travail et de la main-d’œuvre est créée par l’ordonnance du 3 juillet 1944 dans un contexte de difficultés économiques et sociales. Les années de guerre ont été la cause du ralentissement de l’industrie, d’un fort taux de chômage, d’une crise de la...Extrait de la notice :
…Direction départementale du travail et de la main d’œuvre…
…FR78422804100033_000000368 DDTMO Les missions des directions départementales du travail et de la main-d…
…Les missions des directions départementales du travail et de la main-d’œuvre telles que définies par…
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Description : La loi du 11 mars 1997 renforce les moyens existants de la lutte contre le travail illégal. Un décret pris à la même date crée un dispositif de coordination national, la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI), qui succède à la Mission de...Extrait de la notice :
…[MODELE] Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal.…
…La loi du 11 mars 1997 renforce les moyens existants de la lutte contre le travail illégal.…
…coordonne l’action des administrations et organismes compétents en matière de lutte contre le travail…
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Description : La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail a remplacé en 1994 la Commission nationale technique de la sécurité sociale dont elle a repris les attributions en matière de contentieux technique de la sécurité sociale....Extrait de la notice :
…Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail…
…La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail…
…en matière de tarification des cotisations dues par les entreprises au titre des accidents du travail…
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Description : Les DIRECCTE sont nées de la fusion des 9 organismes suivants :1. directions régionales et départementales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP, DRTEFP),2. divisions développement industriel (DDI) et services métrologie des DRIRE,3. mission...Extrait de la notice :
…Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi…
…le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail…
…Service déconcentré (ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et ministère de l’Économie…
