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Cote : 19910565/1-19910565/55Période : 1944 - 1987Extrait de la notice :
…commune…
…Classement par circonscription, par commune…
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Cote : 20030257/1-20030257/52Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…commune…
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Cote : 20060020/1-20060020/20Période : 1983 - 1995Extrait de la notice :
…commune…
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Cote : 20070378/1-20070378/40Période : 1995 - 2000Extrait de la notice :
…La forme juridique de ces groupements de commune est généralement indiquée dans le répertoire : districts (DISTRICT), communautés de communes (CC), communautés…
…La forme juridique de ces groupements de commune est généralement indiquée dans le répertoire : districts (DISTRICT), communautés de communes (CC), communautés…
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Cote : 20080576/1-20080576/22Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…La forme juridique de ces groupements de commune est également indiquée dans le répertoire : districts (DIS), communautés de communes (CC), communautés…
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Cote : 20080386/1-20080386/123Période : 2004 - 2004Extrait de la notice :
…La forme juridique de ces groupements de commune est également indiquée dans le répertoire : districts (DIS), communautés de communes (CC), communautés…