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Cote : W 114Période : 1951 - 1951Extrait de la notice :
…Élections municipales complèmentaires : commune de Genlis.…
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Cote : W 166Période : 1951 - 1952Extrait de la notice :
…Élections municipales complèmentaires : commune de Saint-Andeux.…
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Cote : W 105Période : 1947 - 1947Extrait de la notice :
…Élections municipales complémentaires : commune de Corcelles-les-Monts.…
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Cote : W 108Période : 1952 - 1952Extrait de la notice :
…Élections municipales complémentaires : commune de Neuilly-lès-Dijon.…
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Cote : W 158Période : 1952 - 1952Extrait de la notice :
…Élections municipales complèmentaires : Commune de Gevrolles, Grancey-sur-Ource.…
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Cote : W 124Période : 1951 - 1953Extrait de la notice :
…Élections municipales complèmentaires en 1951-1953 : Commune de Saulx-le-Duc, Til-Châtel, Vernot (annulation…
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Cote : W 128Période : 1947 - 1952Extrait de la notice :
…critiquant la magistrature à la suite d'un jugement rendu par la cour d'appel dans une instance contre la commune…
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Cote : W 194Période : 1949 - 1952Extrait de la notice :
…commune…
…commune…
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Cote : W 25Période : 1956 - 1958Extrait de la notice :
…commune…
…commune…
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Cote : W 40Période : 1956 - 1958Extrait de la notice :
…commune…
…commune…
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