Document d'archives : Procès-verbaux d'installation des conseils municipaux maires, adjoints. À Beaumont-sur-Vingeanne, annulation d'une délibération...
Titre :
Procès-verbaux d'installation des conseils municipaux maires, adjoints. À Beaumont-sur-Vingeanne, annulation d'une délibération critiquant la magistrature à la suite d'un jugement rendu par la cour d'appel dans une instance contre la commune ; démission du conseil refusée, dissolution et institution d'une délégation spéciale.
Cote :
W 128
Inventaire d'archives :
W 15-258 ; 267-270 - Préfecture de la Côte-d'Or : 1ère division, 1er bureau
Thèmes :
20e siècle, agriculture, chasse, commune, opinion, société mutualiste, élection, élection politique, élection socioprofessionnelle