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- Documents d'archives 16
- Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (1811-1940) 16
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Cote 2 U 43
Période 1803 - 1806
Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Lieu de conservation Archives départementales du Var
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Document d'archives
Cote 2 U 82
Période 1806 - 1810
Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Lieu de conservation Archives départementales du Var
-
Document d'archives
Cote 2 U 130
Période 1811 - 1814
Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Lieu de conservation Archives départementales du Var
-
Document d'archives
Cote 2 U 165
Période 1815 - 1819
Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Lieu de conservation Archives départementales du Var
-
Document d'archives
Cote 2 U 180
Période 1816 - 1830
Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Lieu de conservation Archives départementales du Var
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Document d'archives
Cote 2 U 198
Période 1818 - 1821
Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Lieu de conservation Archives départementales du Var
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Document d'archives
Cote 2 U 254
Période 1825 - 1826
Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Lieu de conservation Archives départementales du Var
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Document d'archives
Cote 2 U 424
Période 1851 - 1860
Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Lieu de conservation Archives départementales du Var
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Document d'archives
Cote 2 U 391
Période 1846 - 1858
Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Lieu de conservation Archives départementales du Var
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Document d'archives
Cote 2 U 643
Période 1896 - 1905
Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Lieu de conservation Archives départementales du Var
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Document d'archives