Préfecture
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Cote : 412 E DEPOT 65Période : 1794 - 1868Extrait de la notice :
…Arrêtés, avis et proclamation de la préfecture.…
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Cote : 412 E DEPOT 104Période : 1791 - 1908Extrait de la notice :
…Prestations de serment : lettres de la préfecture (1815, 1853).…
…Personnel municipal : délibérations, nomination, correspondance avec la préfecture (1791-1908).…
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Cote : 412 E DEPOT 71Période : 1792 - 1911Extrait de la notice :
…Population, recensement : tableaux, états nominatifs, directives de la préfecture.…
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Cote : 412 E DEPOT 105Période : 1804 - 1946Extrait de la notice :
…Comptabilité : arrêtés, avis, instructions de la préfecture, correspondance avec le maire.…
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Cote : 412 E DEPOT 106Période : 1804 - 1944Extrait de la notice :
…Comptes de gestion : arrêtés de la préfecture (1819-1944), tableaux (1822-1866).…
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Cote : 412 E DEPOT 116Période : 1792 - 1945Extrait de la notice :
…Taxe des prestations : délibérations, arrêtés de la préfecture, tableaux, registre à souches (an XII-…
…Ponts, ponceaux, entretien, construction : devis, arrêtés et lettres de la préfecture, délibérations,…
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Cote : 412 E DEPOT 110Période : 1832 - 1878Extrait de la notice :
…École communale, construction : délibération, correspondance avec la préfecture, devis (1832-1878), plan…
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Cote : 412 E DEPOT 101Période : 1790 - 1977Extrait de la notice :
…Conseil municipal : correspondance avec la préfecture, nominations, tableaux de renouvellement (1790-…
…Suspension temporaire de Pierre Pujo, maire, et Jean Mothe, adjoint : lettres de la préfecture (1855,…
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Cote : 412 E DEPOT 69Période : 1801 - 1850Extrait de la notice :
…de terrains communaux pour non-respect des baux : délibérations, lettres, arrêtés du conseil de préfecture…
…l'entrepreneur de la coupe affouagère, demande de remise de la commune assignée en garantie auprès de la préfecture…
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Cote : 412 E DEPOT 76Période : 1793 - 1977Extrait de la notice :
…Remembrement : avis d'enquête et arrêté de la préfecture du Gers (1976, 1977).…
…Récoltes : tableaux, statistiques agricoles, questionnaire, recommandations et directives de la préfecture…
…Animaux nuisibles : arrêtés de la préfecture concernant une battue contre les loups (an IX) et autorisation…