Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 5 AA/COM 1Fonds : 5AA/COM - Pièces isolées 2/2Extrait de la notice :
…Sommaire d’instance à juger pour les gouverneurs de la ville contre Louis THIBAULT, lieutenant, Gérard DE NAVARRE, avocat et Jean PICARD, greffier (6 mai…
…Sommaire d’instance à juger pour les gouverneurs de la ville contre Louis THIBAULT, lieutenant, Gérard DE NAVARRE, avocat et Jean PICARD, greffier (6 mai…