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Cote : 5Fi54Extrait de la notice :
…PARLEMENTAIRE…
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Cote : 5Fi1Période : 1873 - 1873Extrait de la notice :
…PARLEMENTAIRE…
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Cote : 5Fi43Extrait de la notice :
…PARLEMENTAIRE…
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Cote : 5Fi65Extrait de la notice :
…PARLEMENTAIRE…
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Cote : 5Fi73Extrait de la notice :
…PARLEMENTAIRE…
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Cote : 2-JCHPériode : 1933 - 1968Fonds : Fonds Jean CharlotExtrait de la notice :
…Activité Parlementaire…
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Cote : 2-JCH-2NPériode : 1956 - 1957Fonds : Fonds Jean CharlotExtrait de la notice :
…L’indemnité parlementaire…
…Note historique de l'indemnité parlementaire, proposition de résolution, notes manuscrites, correspondance…
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Cote : 195J32Période : 1989 - 1990Fonds : 195J - Fonds Franck SérusclatExtrait de la notice :
…Débat parlementaire.…
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Cote : 195J35Période : 1990 - 1991Fonds : 195J - Fonds Franck SérusclatExtrait de la notice :
…Débat parlementaire.…
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Cote : 195J67Période : 1992 - 1993Fonds : 195J - Fonds Franck SérusclatExtrait de la notice :
…Débat parlementaire.…
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