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Cote : E/2003/5/32-151Période : 1994 - 1994Extrait de la notice :
…Versailles (Yvelines) - Domaine national (Musée de l'institution parlementaire).…
…Versailles (Yvelines) - Domaine national (Musée de l'institution parlementaire).…
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Cote : B-0083344/3Période : 1963 - 1973Fonds : Sécurité socialeExtrait de la notice :
…Divers : projet de loi, notes, notes d'information, courrier parlementaire, correspondance.…
…Divers : projet de loi, notes, notes d'information, courrier parlementaire, correspondance.…
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Cote : B-0083358/1Période : 1952 - 1980Fonds : Sécurité socialeExtrait de la notice :
…projets de textes réglementaires, note au Premier ministre, notes d'information, correspondance, documents relatifs à un recours contentieux, courrier parlementaire…
…et complément familial : projets de textes réglementaires, compte rendu de réunion interministérielle, notes d'information, correspondance, courrier parlementaire…
…d'information, correspondance (1954-1979) ; allocations de maternité : projets de textes réglementaires, notes pour le cabinet du ministre, courrier parlementaire…
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Cote : 1A-0000322/1Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Rapport de la Commission parlementaire d'enquête sur les pratiques des sociétés pétrolières en France (novembre 1974).…
…Rapport de la Commission parlementaire d'enquête sur les pratiques des sociétés pétrolières en France (novembre 1974).…
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Cote : B-0083338/1Période : 1952 - 1979Fonds : Sécurité socialeExtrait de la notice :
…Prestations d'incapacité permanente : projets de lois, notes, projets de textes réglementaires, courrier parlementaire, notes d'information, correspondance…
…Prestations d'incapacité permanente : projets de lois, notes, projets de textes réglementaires, courrier parlementaire, notes d'information, correspondance…
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Cote : B-0083349/1Période : 1959 - 1980Fonds : Sécurité socialeExtrait de la notice :
…Problèmes généraux concernant les français expatriés ou apatrides : projets de lois, notes d'informations, courrier parlementaire, correspondance.…
…Problèmes généraux concernant les français expatriés ou apatrides : projets de lois, notes d'informations, courrier parlementaire, correspondance.…
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Cote : B-0083016/1Période : 1995 - 1996Extrait de la notice :
…Yves Marchand, député-maire de Sète (Hérault) a été nommé « parlementaire en mission » par le Premier Ministre pour mener une réflexion sur le secteur…
…Yves Marchand, député-maire de Sète (Hérault) a été nommé « parlementaire en mission » par le Premier Ministre pour mener une réflexion sur le secteur…
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Cote : B-0064075/3 - B-0064075/4Période : 1974 - 1977Fonds : Aéronautique et aérospatialExtrait de la notice :
…Commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation des fonds publics alloués aux entreprises privées ou publiques de construction aéronautique.…
…Commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation des fonds publics alloués aux entreprises privées ou publiques de construction aéronautique.…
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Cote : B-0076051/2Période : 1979 - 1985Extrait de la notice :
…Obligations comptables : notes, questions parlementaire et réponses, correspondance, liste, modèles de fiches de déclaration d'impôts, tableaux, notice…
…Obligations comptables : notes, questions parlementaire et réponses, correspondance, liste, modèles de fiches de déclaration d'impôts, tableaux, notice…
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Cote : B-0076051/1Période : 1978 - 1985Extrait de la notice :
…Obligations déclaratives : modèles de fiches de déclaration d'impôts, questions parlementaire et réponses, notes, tableaux, compte rendu, instructions,…
…Obligations déclaratives : modèles de fiches de déclaration d'impôts, questions parlementaire et réponses, notes, tableaux, compte rendu, instructions,…