Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Dette publique -- France -- 1945-1970

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Emprunt national 5 % pour la reconstruction et l'équipement / P. Baudoin. Dess.

Cote : 10 PH 481

Période : 1951 - 1960

Fonds : Sous-Série 10 PH
Emprunt SCNF 1954 : Souscrivez / Théo Brugière. Dess.

Cote : 10 PH 558

Période : 1954 - 1954

Fonds : Sous-Série 10 PH
Charbonnages de France : bons 1952-1960 / [Kecente]. Dess.

Cote : 10 PH 573

Période : 1960 - 1960

Fonds : Sous-Série 10 PH
"Emprunt 3,50 %, 1952 : De l'or qui rapporte / Gary Mathias. Dess."

Cote : 10 PH 581

Période : 1952 - 1952

Fonds : Sous-Série 10 PH
"Pour un effort qui profite à tous... Emprunt PTT 8,5 %."

Cote : 10 PH 614

Fonds : Sous-Série 10 PH
Bons de la reconstruction. / Roland Ansieau. Dess.

Cote : 10 PH 477

Période : 1945 - 1955

Fonds : Sous-Série 10 PH
Bons de la reconstruction à trois ans.

Cote : 10 PH 480

Période : 1950 - 1950

Fonds : Sous-Série 10 PH
Emprunt de la défense nationale : "Souscrivez pour sauver la paix et vos libertés" / Paul Colin. Dess.

Cote : 10 PH 535

Période : 1950 - 1960

Fonds : Sous-Série 10 PH
"Pour achever l'équipement de nos mines... Souscrivez. Bons équipement et productivité charbonnages de France".

Cote : 10 PH 563

Période : 1950 - 1960

Fonds : Sous-Série 10 PH
Obligations du Trésor pour l'équipement du pays / Villemot. Dess.

Cote : 10 PH 583

Période : 1950 - 1960

Fonds : Sous-Série 10 PH

Dette publique -- France -- 1945-1970

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