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Cote : E//2664Fonds : Conseil du RoiExtrait de la notice :
…Projets d'arrêts du Conseil se rattachant à la recherche des usurpateurs de noblesse entreprise en 1666…
… ; projets d'arrêts de maintenue ; projets d'arrêts de condamnation des usurpateurs de noblesse ; quelques…
…Déclarations faites par divers bourgeois de Paris devant la commission pour la recherche des usurpateurs de noblesse…