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Cote : 114 J 1 - 115Période : 1866 - 1959Extrait de la notice :
…familiales de Raymond Perreau : Carte d'identité, carte d'exposant, carte d'entrée à une exposition, contrat de mariage…
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Cote : B-0043202/1Période : 1917 - 1917Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Donations entre vifs hors contrat de mariage au profit de conjoints réfugiés.…
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Cote : B-0043202/1Période : 1917 - 1917Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Donations entre vifs hors contrat de mariage au profit de conjoints réfugiés.…
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Cote : B-0043232/1Période : 1903 - 1925Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…. - Contrat de mariage, apports en mariage, droit proportionnel, majoration du tarif.…
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Cote : 110J865Période : 1790 - 1819Extrait de la notice :
…Contrat de mariage, 21 avril 1790 ; testaments olographes, 1807-1810.…
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Cote : B-0043232/1Période : 1903 - 1925Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…. - Contrat de mariage, apports en mariage, droit proportionnel, majoration du tarif.…