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Période : 1962 - 1987Autorités indexées
…Finances locales…
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Période : 1960 - 1975Autorités indexées
…Finances locales…
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Cote : B-0010754/1 - B-0010756/1Période : 1964 - 1972Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Finances locales.…
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Cote : B-0082958/1 - B-0082960/1Période : 1973 - 1980Extrait de la notice :
…Finances locales, VIIème et VIIIème plans.…
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Cote : B-0065875/1 - B-0065876/1Période : 1964 - 1967Extrait de la notice :
…Collectivités locales, finances locales, Commission Bourrel.…
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Cote : B-0010743/1 - B-0010756/1Période : 1949 - 1973Extrait de la notice :
…Organisations internationales, aide et coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances locales…
…Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances locales…
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Cote : 1A-0000307/1Période : 1971 - 1974Extrait de la notice :
…Finances locales, financement et répartition de la subvention globale d'équipement aux collectivités…
…représentatif de la taxe sur les salaires (VRTS) : compte rendu d'un Conseil restreint sur les finances locales…
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Cote : B-0001468/1Période : 1961 - 1969Extrait de la notice :
…Fiscalité régionale et district de Paris (1961-1962) ; réforme des finances locales (1962-1969) : correspondance…
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Cote : B-0010743/1 - B-0010749/1Période : 1949 - 1972Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010743/1 - B-0010743/2Période : 1949 - 1970Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010754/1 - B-0010754/6Période : 1964 - 1972Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010754/4Période : 1969 - 1969Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010755/1 - B-0010756/1Période : 1963 - 1970Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010752/1 - B-0010753/2Période : 1956 - 1970Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0082960/1Période : 1977 - 1980Extrait de la notice :
…Préparation du VIIIème plan, groupe de travail finances locales, modèle administration et prestations…
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Cote : B-0010744/1 - B-0010745/1Période : 1951 - 1972Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010750/1 - B-0010751/2Période : 1956 - 1970Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010747/1Période : 1964 - 1971Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010747/1 - B-0010748/1Période : 1958 - 1971Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010752/3Période : 1966 - 1968Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010743/1Période : 1955 - 1964Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010754/5Période : 1964 - 1968Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010755/1Période : 1968 - 1968Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010751/2Période : 1957 - 1964Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010754/2Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010754/6Période : 1972 - 1972Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010748/1Période : 1958 - 1971Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0065875/1Période : 1964 - 1965Extrait de la notice :
…Réunions du groupe de travail de la Commission d'étude des finances locales : calendrier des travaux,…
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Cote : B-0010746/1Période : 1964 - 1968Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010754/3Période : 1966 - 1968Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0069477/1Période : 1943 - 1953Fonds : Fonds Roger GoetzeExtrait de la notice :
…financier ; textes : instructions générales du gouvernement de l'Algérie (1944-1950) ; réforme des finances locales…
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Cote : B-0010751/1Période : 1963 - 1966Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010755/3Période : 1963 - 1970Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0024970/2Période : 1959 - 1962Fonds : Algérie - Tunisie - MarocExtrait de la notice :
…régions sahariennes, législation et réglementation dans les départements sahariens, réforme des finances locales…
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Cote : B-0010751/3Période : 1967 - 1973Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010743/2Période : 1949 - 1970Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010755/2Période : 1968 - 1969Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010754/1Période : 1964 - 1968Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : 1A-0000467/4Période : 1977 - 1978Extrait de la notice :
…correspondance, note de la direction générale des collectivités locales (sous-direction des finances locales…
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Cote : B-0070072/1Période : 1958 - 1970Fonds : Fonds Brac de PerrièreExtrait de la notice :
…mères et filiales (1960-1963) ; consolidations fiscales (1959-1964) ; commission d'étude des finances locales…
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Cote : B-0010753/2Période : 1969 - 1970Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010752/1Période : 1967 - 1968Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Période : 1942 - 1988Extrait de la notice :
…1942-1956 Commission d'étude des finances locales ; groupes de travail "exercice de la tutelle" ;…
…Tutelle de l'Etat sur les finances locales ; principes généraux ; application des mesures de déconcentration…
…1942-1956 Commission d'étude des finances locales ; groupes de travail "exercice de la tutelle" ;…
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Cote : B-0010750/1Période : 1959 - 1970Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010745/1Période : 1962 - 1972Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010750/2Période : 1956 - 1966Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010752/2Période : 1967 - 1970Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : B-0010753/1Période : 1959 - 1970Fonds : Organisations internationales, coopération, Outre-Mer, ministère de l'Intérieur, finances localesExtrait de la notice :
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
…Direction du budget, bureaux C1 (Finances locales), C2 (Aide et coopération) et C3 (Organisations internationales…
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Cote : 1A-0000426/2Période : 1965 - 1966Extrait de la notice :
…Collectivités locales, examen de la situation des finances : rapports de la Commission d'étude des finances locales…
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Cote : B-0013547/1Période : 1959 - 1970Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…développement de l'offre de terrains à bâtir (1962 ; 1966) ; rapport de la commission d'étude des finances locales…