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Ecole normale

Source :

data.culture.fr : établissement de formation des maîtres

Voir aussi :

institut universitaire de formation des maîtres [385] ; Etablissement de formation des maîtres [3546]

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  • Affaires jugées en . 1931
    Cote : 5 K 466
    Période : 1749 - 1954
    Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    Extrait de la notice :

    …à un accident survenu au conservatoire de musique ; demande de remboursement d'un droit de voirie ; demande de constat des lieux lors des travaux rue Ecole…

    …normale.…

    …à un accident survenu au conservatoire de musique ; demande de remboursement d'un droit de voirie ; demande de constat des lieux lors des travaux rue Ecole…

  • Affaires jugées en . 1937
    Cote : 5 K 475
    Période : 1749 - 1954
    Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    Extrait de la notice :

    …survenu dans le lavoir public ; demande de dommages et intérêts suite au défaut de soins après un accident ; demande en rembousement des frais de séjour à l'école…

    …normale ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par le mauvais entretien de la chaussée ; demande de dommages et intérêts suite à…

    …survenu dans le lavoir public ; demande de dommages et intérêts suite au défaut de soins après un accident ; demande en rembousement des frais de séjour à l'école…

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