Fonctionnaire
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Cote : 1305 W 25Extrait de la notice :
…Faux en écriture publiques par fonctionnaire et usage, soustraction et détournement de deniers par dépositaire…
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Cote : 2 U 1556Période : 1842 - 1842Extrait de la notice :
…Faux par un fonctionnaire, Lathus. HECTOUX Jean. Vol qualifié, Poitiers. RANDALE, GUERRY .…
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Cote : 2 U 1513Période : 1833 - 1833Extrait de la notice :
…Injures et diffamations envers un fonctionnaire public, Poitiers. 9 mars 1833 : MOUTARDIER Vincent.…