Inventaire d'archives : Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)
Contenu :
La partie la plus importante du fonds, en volume et en intérêt, est constituée des dossiers de procédure. Un dossier type est composé des pièces de l'instruction, de l'acte d'accusation et des pièces de la cour d'assises.
Parmi les pièces d'instruction, on trouve notamment les procès-verbaux de recherche et d'arrestation, les citations, les renseignements sur l'accusé, les interrogatoires, les dépositions des témoins, l'état des pièces à conviction, les rapports d'expert et les réquisitoires. L'acte d'accusation décline l'identité de l'accusé, expose les faits et résume le crime et ses circonstances. Enfin, les pièces de la cour d'assises comprennent la liste des jurés et des témoins, l'interrogatoire de l'accusé, la déclaration du jury, le procès-verbal de la séance et l'arrêt de condamnation.
Deux cents ans séparent les premiers documents des derniers, ils donnent un vaste panorama de la criminalité dans le département, depuis les simples affaires de vols jusqu'aux crimes contre l'Etat. On citera parmi ces derniers « l'affaire Berton » du nom du général Jean-Baptiste Berton qui mena une insurrection armée contre la monarchie, établissant un gouvernement provisoire à Thouars et marchant sur Saumur au début de l'année 1822. Quant à « l'affaire Marie Besnard », on en trouvera les premières ordonnances rendues en février 1952. Le dossier, quant à lui, a été transféré à la cour d'appel de Bordeaux où eut lieu le deuxième procès en 1954.
Cote :
2 U 531-3492 ; 1191 W 3 ; 1305 W 1-25 ; 1404 W 1-6 ; 1405 W 1-13 ; 1477 W 1 ; 1706 W 5-9 ; 1707 W 1-100 ; 1708 W 1-17 ; 1789 W 1-22 ; 1872 W 1-16 ; 1988 W 1-26 ; 2377 W 1-16 ; 2457 W 1-8 ; 2568 W 1-17 ; 2638 W 18 ; 2641 W 1-8 ; 2765 W 1-16 ; 2819 W 1-7 ; 2
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2020
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Cour d'assises (Poitiers, Vienne)
Le code d'instruction criminelle de 1808 avait prévu la création de la cour d'assises en remplacement de la cour de justice criminelle qui succéda au tribunal criminel issu de la Révolution. Cette juridiction fut instituée dans chaque département par la loi du 20 avril 1810 sur
l'organisation de l'ordre judiciaire et de la justice, et par décret du 6 juillet 1810.
Dans la Vienne, la cour d'assises siège à Poitiers, chef-lieu du département, à partir de juillet 1811 en session ordinaire une fois par trimestre. En cas de besoin ou de quand les affaires étaient nombreuses, elle siège en session extraordinaire. Composée d'un président, membre de la cour impériale puis royale (actuelle cour d'appel), de quatre juges assesseurs, d'un parquet et d'un jury de jugement, elle juge tous les crimes de droit commun. Le jury de jugement est composé de douze jurés tirés au sort à partir de la liste annuelle du jury établie par le préfet. Le parquet est formé d'un procureur général ou de son substitut et d'un greffier.
La cour d'assises juge sans appel jusqu'à la loi du 15 juin 2000 relative au renforcement de la protection de la présomption d'innocence. Il existait toutefois deux recours contre les arrêts d'assises : le pourvoi en cassation qui recherche les éventuels vices de forme dans la procédure, et la procédure de révision. Depuis le 1er janvier 2001, il est possible d'interjeter appel des condamnations de cour d'assises.
Informations sur l'acquisition :
Le fonds décrit ici provient de plusieurs versements effectués par la cour d'appel de Poitiers en 1927, 1959, 1988, 1998, et régulièrement depuis le début du XXIe siècle. Les versements de 1927 et 1959 sont cotés en sous-série 2 U (40,12 mètres linéaires), ceux entrés ensuite le sont en série W.
Les documents classés en 2 U étaient répertoriés dans un fichier, pour partie repris et détaillés dans plusieurs cahiers. Les versements cotés en sous-séries W ont fait l'objet de bordereaux de versements à leur entrée.
Le présent répertoire reprend de façon méthodique l'intégralité des archives provenant de la cour d'assises de la Vienne depuis 1811 (date de sa création).
Description :
Mise en forme :
Les documents sont décrits en ordre logique et non en ordre de cote. On trouvera d'abord les éléments relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la cour d'assises, ensuite ceux liés au déroulement des séances puis les pourvois en cassation. Viennent ensuite les décisions de la cour d'assises (arrêts de condamnation ou ordonnances d'acquittement). On trouvera enfin les dossiers de procédure. Ces dossiers ont fait l'objet d'un dépouillement systématique mentionnant la date d'arrêt ou d'ordonnance d'acquittement, le motif d'inculpation, les lieux où se sont déroulés les faits. Les noms et prénoms des inculpés y figurent aussi, jusqu'en 1906 uniquement : au-delà, les dossiers concernés ne sont pas librement communicables, et leur description doit de ce fait rester anonyme. Le fonds de la cour d'assises de la Vienne présente une lacune notable : les dossiers de procédure établis entre juin 1901 et avril 1952 ne nous sont pas parvenus.
Pour pallier ce manque, les arrêts et ordonnances d'acquittement de la période ont été dépouillés de la même façon que les dossiers.
Les dossiers de procédure sont conservés pendant 20 ans à la cour d'appel quand les registres d'arrêts le sont pendant 30 ans. Ceci explique que les périodes couvertes par ces deux types de documents soient différentes. Mais en 2019, la cour d'appel déménageant vers la nouvelle cité judiciaire, il a été décidé d'anticiper le versement des arrêts de 10 ans. A la date de la publication de cet instrument de recherche, les arrêts et les dossiers de procédure les plus récents datent de 1998.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Communicable selon les délais fixés par le Code du patrimoine.
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 773
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 83,85
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie générale
La Cour d'assises. Bilan d'un héritage démocratique, Actes du colloque de l'Association française pour l'histoire de la justice (Paris, Cour de Cassation, 11-12 juin 1999), Collection Histoire de la justice, Paris, La Documentation française, 2001, 319 p. [IN 81996]
FARCY (J.-C.), « Bibliographie relative à l'histoire des cours d'assises », La Cour d'assises. Bilan d'un héritage démocratique, Actes du colloque de l'Association française pour l'histoire de la justice (Paris, Cour de Cassation, 11-12 juin 1999), Paris, La Documentation française, « Collection Histoire de la justice », 2001, p.213-220. [IN 8 1996]
Bibliographie relative à la Vienne et au Poitou
AUGUSTIN (J.-M.), Les grandes affaires criminelles de Poitiers, La Crèche, Geste éditions, 1995, 285 p. [IN 8 1522]
BERGER (V.), Un vol de nécessité : le vol d'aliments dans la Vienne dans le première moitié du XIXe siècle, mémoire de maîtrise, histoire contemporaine, université de Poitiers, 1999, 107 f° [IN 4 652]
CHAUVAUD (F.), Les criminels du Poitou au XIXe siècle, La Crèche, Geste éditions, « Collection Pays d'histoire », 1999, 358 p. [IN 8 1831]
LAURENT (M.), « Les bagnards de la Vienne », Bulletin du Pays chauvinois, n°44, 2006, 278 p. [427 JX 3]
LAURENT (M.), Les bagnards de la Vienne au XIXe siècle, listes alphabétique et alphabétique par bagne, 2007. [BROCH IN 4 415]
DONNADIEU (A.), Châtellerault, Montmorillon, Poitiers : des observatoires de la criminalité urbaine au XIXe siècle, mémoire de Master II, histoire contemporaine, université de Poitiers, 2006, 161 f°. [IN 4 915]
MARX (M.), « Les attentats à la pudeur dans la Vienne de 1860 à 1870 », Violence et relations sociales dans le Poitou et les pays charentais de la fin du Moyen Âge au début du XXe siècle, Actes de la journée d'étude du GERHICO (Poitiers, 31 octobre 1992),
Mémoires de la Société des Antiquaires de l'Ouest, 5e série, 1994, t. II, p.203-214. [salle de lecture]
OLIVIER (V.), Les grandes affaires criminelles de la Vienne, Geste éditions, Collection « Les grandes affaires criminelles », 2008, 253 p. [IN 8 2316]
VEILLON (D.), Les magistrats dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers au XIXe siècle, thèse de doctorat en droit, université de Poitiers, 1996, 2 tomes, 838 f°. [IN 4 561]
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_cour_assises
Institutions :
Cour d'assises de Poitiers, France. Cour d'assises (Poitiers, Vienne)