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Cote : 1694 W 1-65Période : 1947 - 1989Extrait de la notice :
…Son contenu est essentiellement axé sur la réglementation en matière d'urbanisme et d'aménagement foncier, l'aménagement du territoire et l'…
…Réglementation: - urbanisme - aménagement du territoire - installations classées - redevances et taxes - Aménagement…
…foncier - aménagement du territoire - environnement - Installations classées - établissements dangereux, insalubres…
