Electrification

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  • Description : Les premières formes d’intercommunalité datent de la fin du XIXe siècle. C'est la loi du 22 mars 1890 qui rend pour la première fois possible la création de syndicats de communes. Ceux-ci ont le statut d'établissement public. Ils permettent à plusieurs communes de s'associer en...
    Extrait de la notice :

    …communes qui le constituent.Le plus souvent, le syndicat exerce ses compétences dans le domaine de la production et distribution d’eau, de l’

    …toutes les communes qui le constituent.Le plus souvent, le syndicat exerce ses compétences dans le domaine de la production et distribution d’eau, de l’

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