Préfet
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Cote : 526 Edepot 47Période : 1792 - 1813Extrait de la notice :
…lettres relatives à la fabrication et à la levée des armes (1792) ; ampliation d’un arrêté du sous-préfet…
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Cote : 526 Edepot 48Période : 1796 - 1811Extrait de la notice :
…Police locale : P.V. de la célébration de la fête de l’agriculture (an IV) ; rapport du préfet sur la…
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Cote : 526 Edepot 53Période : 1790 - 1811Extrait de la notice :
…des administrateurs du district, à l’occasion des élections à la Convention (1792) ; lettre du sous-préfet…
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Cote : 526 Edepot 55Période : 1789 - 1807Extrait de la notice :
…communaux : amodiation de champs et prés communaux (an XIII) ; requête du marquis de Clermont-Tonnerre au préfet…