Préfet
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Cote : 418EDT3O1Période : 1804 - 1856Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Gestion des moulins : extrait du registre des arrêtés du préfet, correspondance…
…Gestion des moulins : extrait du registre des arrêtés du préfet, correspondance…
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Cote : 418EDT1Q5Période : 1805 - 1947Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…d'état civil de Lagny, testament, correspondance (1830-1831) ; Legs Ménager : extrait du registre des arrêtés du préfet…
…(1880) ; Legs Doyen : extrait du registre des arrêtés du préfet, actes notariés, correspondance (1895-1900) ; Legs Jolly : extrait du…
…registre des arrêtés du préfet, correspondance (1897-1898) ; Legs Blacque : arrêté préfectoral, correspondance (1907…
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Cote : 418EDT3N1Période : 1829 - 1830Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Délimitation de la forêt royale de Montceaux : ordonnance royale, extraits du registre des arrêtés du préfet, correspondance…
…Délimitation de la forêt royale de Montceaux : ordonnance royale, extraits du registre des arrêtés du préfet, correspondance…
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Cote : 418EDT1O1Période : 1837 - 1937Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…extraits du registre des délibérations, extraits du registre des arrêtés municipaux, extraits du registre des arrêtés du préfet…
…extraits du registre des délibérations, extraits du registre des arrêtés municipaux, extraits du registre des arrêtés du préfet…
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Cote : 418EDT1N3Période : 1850 - 1955Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Gestion des concessions du cimetière : extraits du registre des délibérations, extrait du registre des arrêtés du préfet, demandes de…
…Gestion des concessions du cimetière : extraits du registre des délibérations, extrait du registre des arrêtés du préfet, demandes de…
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Cote : 418EDT1K17Période : 1857 - 1907Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Démission d'un adjoint : correspondance (1876) ; Révocation du premier adjoint au maire : extrait du registre des arrêtés du préfet…
…Démission d'un adjoint : correspondance (1876) ; Révocation du premier adjoint au maire : extrait du registre des arrêtés du préfet…
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Cote : 418EDT2K3Période : 1831 - 1872Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…de police : plaintes, correspondance (1859) ; Accusation d'incompétence et de partialité : correspondance avec le sous-préfet…
…de police : plaintes, correspondance (1859) ; Accusation d'incompétence et de partialité : correspondance avec le sous-préfet…
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Cote : 418EDT2O1Période : 1839 - 1912Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…: règlement, affiches (1844-1860) ; Ouverture d'une carrière de pierre de taille : extrait du registre des arrêtés du préfet…
…: règlement, affiches (1844-1860) ; Ouverture d'une carrière de pierre de taille : extrait du registre des arrêtés du préfet…
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Cote : 418EDT1O10Période : 1836 - 1974Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…des chemins, tarifs pour la conversion en tâches, registres d'inscription des prestations en nature, rapports du préfet…
…des chemins, tarifs pour la conversion en tâches, registres d'inscription des prestations en nature, rapports du préfet…
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Cote : 418EDT1N4Période : 1830 - 1970Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Administration des coupes dans le bois communal de Germigny : extraits du registre des arrêtés du préfet, décret impérial autorisant…
…Administration des coupes dans le bois communal de Germigny : extraits du registre des arrêtés du préfet, décret impérial autorisant…