Taxe
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Date de modification : 19 février 2024Extrait de la notice :
…Une taxe est instaurée sur les vins passant par Pontoise et Mantes-la-Jolie pour payer la rançon des enfants de François Ier, retenus en otages.…
…Une taxe est instaurée sur les vins passant par Pontoise et Mantes-la-Jolie pour payer la rançon des enfants de François Ier, retenus en otages.…
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Référence : DGPA/SIAF/2023/010Statut du texte : en vigueurDate de signature : 13/02/2024Date de signature ou de publication : 13/02/2024Extrait de la notice :
…déléguer au DDT(M). 2.7 Les services de recouvrement : Les services de l’État sont seuls compétents pour établir et liquider les taxes d’urbanisme (taxe…
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Référence : DGPA/SIAF/2023/007Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/08/2023Extrait de la notice :
…œuvre aux fins de gestion du personnel D papier DSI Justification de la DUA : article L244-3 du code de la Sécurité sociale Etat de charges (dont taxe…
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Date de modification : 7 juillet 2023Extrait de la notice :
…La taxe de séjour rapporte encore un million de francs en 1942.…
…La taxe de séjour rapporte encore un million de francs en 1942.…
Lieu de conservation : Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture -
Référence : DGPA/SIAF/2022/009Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 18/11/2022Date de signature ou de publication : 25/11/2022Extrait de la notice :
…foncière, taxe sur les bureaux, éléments permettant de calculer le coefficient de déduction, contribution sociale de solidarité des sociétés 10 ans…
…Elimination Elimination 7.1.6_7 Certificats de paiement 10 ans Elimination Elimination Elimination 7.1.6_8 Attestations de franchise de la taxe…
…d'apprentissage TCR Taillis à courte rotation TDENS Taxe départementale sur les espaces naturels sensibles TDS Terminal de saisie TIC Taxe intérieure…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/004Statut du texte : en vigueurDate de signature : 21/07/2022Extrait de la notice :
…plus classés dans un ordre topo-alpha suite à la mise en place de l’ensilage. 1235-Iliad Demande de renseignements en vue d’établir l’assiette de la taxe…
…d’habitation 2 D Ensilage. 1236-Iliad Demande de renseignements en vue d’établir l’assiette de la taxe d’habitation 2 D Ensilage. 1-2- Déclarations…
…d’habitation 4 ans 4 ans 4 ans 5 ans 2 D Demande de renseignements en vue d’établir l’assiette de la taxe d’habitation 1 Source : BOI n° 13 I-15…
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Référence : DGPA/SIAF/2021/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/07/2021Extrait de la notice :
…Services en charge de la fiscalité : Les services de l’État sont seuls compétents pour établir et liquider les taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement (…
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Date de modification : 30 juin 2021Extrait de la notice :
…était un impôt prélevé sur l'ensemble de la population, répartie en 22 classes en fonction de sa situation sociale, chaque classe correspondant à une taxe…
…était un impôt prélevé sur l'ensemble de la population, répartie en 22 classes en fonction de sa situation sociale, chaque classe correspondant à une taxe…
Lieu de conservation : Commune de Besançon - Archives municipales -
Cote : Dossier n° 2021-921 QPCPériode : 2021 - 2021Extrait de la notice :
…Société M6 Publicité [Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision].…
…Société M6 Publicité [Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision].…
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Cote : Dossier n° 2021-946 QPCPériode : 2021 - 2021Extrait de la notice :
…Société Pétroles de la côte basque [Part des biocarburants prise en compte dans la filière gazole pour le calcul de la taxe générale sur les activités…
…Société Pétroles de la côte basque [Part des biocarburants prise en compte dans la filière gazole pour le calcul de la taxe générale sur les activités…