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Cote : 102 J 217Période : 1972 - 1983Extrait de la notice :
…Impôt sur le droit de bail. – Échange avec la direction générale des Impôts : correspondance, bordereaux…
…déclarations de location d’immeubles, formulaires de déclaration pour le recouvrement du droit de bail…
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Cote : 102 J 136Période : 1885 - 1975Extrait de la notice :
…Location : bail, attestation, correspondance, coupures de presse, actes notariés, factures, notes (1939…