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Dates : 1 janvier 1976-31 décembre 1985Description : Lors de sa création en octobre 1944, le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme est doté par le gouvernement provisoire de délégations départementales. Chacune d’entre elles comporte à l’origine uncentre départemental des dommages de guerre. Ces centres, coordonnés par...Extrait de la notice :
…Centre national de règlement des dommages de guerre (France)…
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Dates : 28 octobre 1946-1 juillet 1963Description : Le dispositif d'indemnisation des dommages de la Seconde Guerre mondiale est institué par la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre. La Commission supérieure de cassation des dommages de guerre est créée dans le cadre de cette loi. Son fonctionnement est...Extrait de la notice :
…Commission supérieure de cassation des dommages de guerre (1946-1963)…
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Dates : 31 mai 1921-15 octobre 1945Description : La loi du 17 avril 1919 reconnaît un droit à réparation des dommages de guerre pour les victimes de la Première Guerre mondiale reposant sur les principes d'égalité et de solidarité de tous les Français devant les charges de la guerre. Elle crée plusieurs entités juridiques...Extrait de la notice :
…Commission supérieure des dommages de guerre (1921-1945)…
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Dates : 1 janvier 1944-31 décembre 1964Description : Après des combats meurtriers et destructifs entre 1939 et 1945, la France voit ses moyens de production les plus vitaux paralysés ou anéantis, ses moyens de communication et de transports détruits et des centaines de milliers d’habitations à terre. Face à l’ampleur des...Extrait de la notice :
…Direction des Dommages de guerre (1944-1964)…
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Dates : 16 novembre 1917-16 avril 1925Description : L’invasion brutale du territoire, qui amène les Allemands à 100 km de Paris dès août 1914, et les violents combats qui en découlent, annoncent les ravages qui vont toucher le Nord et l’Est de la France pendant quatre années. Par la loi de finances du 26 décembre 1914, l’État...Extrait de la notice :
…, les comités consultatifs des dommages de guerre et du contentieux (décrets des 4 mars et 26…
…reconstitution, dont l’importance augmente avec le vote de la loi du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre…
…au ministère des Finances, où ils constituent un service d’apurement et de liquidation des dommages de guerre…
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Dates : 2 janvier 1880-23 juin 1955Description : Henri ROULHAC de ROCHEBRUNE (1880-1955) est né à Brest dans le Finistère. Il est diplômé de l'Ecole Polytechnique (1900). Il intègre l'Ecole nationale des eaux et forêts de Nancy d'où il sort en 1904. Nommé en 1908 à Toulouse (Haute-Garonne) comme Garde général et affecté au...Extrait de la notice :
…chef du service de reconstitution, du reboisement des forêts détruites et de l'évaluation des dommages de guerre…
…chef du service de reconstitution, du reboisement des forêts détruites et de l'évaluation des dommages de guerre…
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Dates : 10 novembre 1943-1 février 1944Description : Le secrétariat général aux affaires économiques et sociales est un des organes du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement. Il est créé par la loi n° 601 du 10 novembre 1943 aux côtés du secrétariat général à l’Agriculture et du secrétariat général au Ravitaillement. Il...Extrait de la notice :
…, à l’exploitation rurale (notamment le recensement des terres incultes et abandonnées, des dommages de guerre…
…, à l’exploitation rurale (notamment le recensement des terres incultes et abandonnées, des dommages de guerre…
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Dates : 1 janvier 1912-31 décembre 1991Description : L’Office National de la Navigation est créé par l’article 67 de la loi du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1912. La création de l’ONN est une réponse à l’absence de coordination entre les multiples acteurs privés de la...Extrait de la notice :
…renouvellement du parc fluvial gèrent le renouvellement de la flotte et la liquidation des dommages de guerre…
…renouvellement du parc fluvial gèrent le renouvellement de la flotte et la liquidation des dommages de guerre…
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Dates : 31 mai 1909-1 juin 2003Description : Roland Cadet naît à Mézières (Ardennes) le 31 mai 1909. Il effectue ses études secondaires à Montauban. Licencié en droit à Toulouse, Roland Cadet poursuit ses études à l’École libre des sciences politiques à Paris. En 1931, il passe avec succès le concours de l'auditorat du...Extrait de la notice :
…, puis directeur des Dommages de guerre de février 1948 à janvier 1956.…
…poste de directeur, de juillet 1947 à février 1948, il est commissaire général adjoint aux Dommages de guerre…
…, puis directeur des Dommages de guerre de février 1948 à janvier 1956.…
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Dates : 3 août 1917-13 juillet 1925Description : Dans le but de faciliter le redémarrage de la production agricole dans les régions libérées de l'envahisseur, la loi du 3 août 1917 affecte au ministère de l’Agriculture un crédit de 300 millions de francs pour acheter du matériel, des animaux et des matières premières...Extrait de la notice :
…L'action de l'ORA s'inscrit dans le cadre de la loi du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre qui permet…
…L'action de l'ORA s'inscrit dans le cadre de la loi du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre qui permet…
