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Cote : 7 W 27-97Période : 1948 - 1972Extrait de la notice :
…La commission départementale de juridiction des dommages de guerre est devenue en novembre 1952 la commission d'arrondissement des dommages de guerre de…
…Recours devant la commission départementale des dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Période : 1914 - 1931Extrait de la notice :
…Tribunaux des dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Tribunaux des dommages de guerre…
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Période : 1914 - 1919Extrait de la notice :
…Dommages de guerre et réparations…
…dommages de guerre…
…Dommages de guerre et réparations…
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Cote : F/2/2100Période : 1914 - 1919Extrait de la notice :
…Dommages de guerre après 1918…
…dommages de guerre…
…Dommages de guerre après 1918…
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Cote : F/2/2147Période : 1924 - 1933Extrait de la notice :
…Acquisition de dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Acquisition de dommages de guerre…
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Cote : 7 W 2Période : 1946 - 1953Extrait de la notice :
…Législation sur les dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : F/2/2149Période : 1927 - 1932Extrait de la notice :
…Subventions allouées pour dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Subventions allouées pour dommages de guerre…
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Cote : 7 W 1-3050Période : 1940 - 1972Extrait de la notice :
…Dans cette partie sont regroupés les documents relatifs à la réglementation des dommages de guerre, aux commissions, à la comptabilit…
…Direction départementale de la Reconstruction - Dommages de guerre Direction départementale de la Reconstruction - Dommages de guerre…
…Direction départementale des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 1-21Période : 1943 - 1964Extrait de la notice :
…Les instructions sont relatives aux dommages de guerre et à la reconstruction.…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : SC28430-SC28484Période : 1939 - 1960Extrait de la notice :
…Recensement des dommages de guerre par commune…
…dommages de guerre…
…Recensement des dommages de guerre par commune…