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Cote : 902W/1-67Période : 1934 - 1966Extrait de la notice :
…Dommages de guerre subis par des édifices publics. 902 W 1 : ARPAJON, ATHIS-MONS. 902 W 2 à 11 : ATHIS-MONS…
…DOMMAGES DE GUERRE.…
…DOMMAGES DE GUERRE.…
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Cote : 19960097/20-19960097/24Période : 1945 - 1948Extrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
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Période : 1940 - 1950Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
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Période : 1944 - 1971Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
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Cote : dossier 5Période : 1971 - 1972Fonds : Archives de Georges Pompidou, président de la République (1969-1974), et de ses collaborateursExtrait de la notice :
…Woimant au Président, notes, projet de loi relatif au contentieux des dommages de guerre.…
…Dommages de guerre…
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Cote : 19760086/31Période : 1941 - 1973Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
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Période : 1954 - 1963Extrait de la notice :
…sur les dommages de guerre. 1954…
…- Projet de décret instituant une préemption d'instance près les juridictions de dommages de guerre.…
…1961 - projet de décret instituant une commission supérieure de cassation des dommages de guerre près…
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Cote : 19770821/12-19770821/32Période : 1941 - 1966Extrait de la notice :
…Les dossiers concernent la législation et la réglementation établie pour l'indemnisation des dommages de guerre…
…B232 - Dommages de guerre.…
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Cote : 19780332/1-19780332/195Période : 1942 - 1967Extrait de la notice :
…mobilier : voir la qomposition d'un dossier de dommages de guerre mobilier .…
…DOSSIERS DE DOMMAGES DE GUERRE MOBILIERS (cartons DG 1002 à 1152) RELEVANT DE LA LOI BRUG (carton…
…DG 1153) DOSSIERS PERSONNALITES : Service des dommages de guerre de l'ancien département de la…
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Cote : 19870461/1-19870461/52Période : 1922 - 1970Extrait de la notice :
…Urbanisme ; Direction dommages de guerre, Centre national de réglement des dommages de guerre…
…Urbanisme ; Direction dommages de guerre, Centre national de réglement des dommages de guerre (1922-1970…