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Dommages de guerre

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data.culture.fr : dommages de guerre

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  • Dossiers de dommages de guerre 1914-1918
    Référence : AD 64-30
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 02/11/1964
    Extrait de la notice :

    …Dossiers de dommages de guerre 1914-1918…

    …Dossiers de dommages de guerre 1914-1918…

  • Papiers des dommages de guerre 1914-1918
    Référence : sans référence
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 23/10/1947
    Extrait de la notice :

    …Papiers des dommages de guerre 1914-1918…

    …Papiers des dommages de guerre 1914-1918…

  • Papiers des dommages de guerre 1914-1918
    Référence : sans référence
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 04/08/1947
    Extrait de la notice :

    …Papiers des dommages de guerre 1914-1918…

    …Papiers des dommages de guerre 1914-1918…

  • Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers de dommages mobiliers
    Référence : AD 61-32
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 16/11/1961
    Date de signature ou de publication : 15/12/1961
    Extrait de la notice :

    …Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers de dommages mobiliers…

    …Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers de dommages mobiliers…

  • Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers de dommages mobiliers
    Référence : AD 61-2
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 28/01/1961
    Date de signature ou de publication : 28/01/1961
    Extrait de la notice :

    …Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers de dommages mobiliers…

    …Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers de dommages mobiliers…

  • Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers de dommages mobiliers
    Référence : AD 61-2 bis
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 22/03/1961
    Extrait de la notice :

    …Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers de dommages mobiliers…

    …Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers de dommages mobiliers…

  • Archives des dommages de guerre 1939-1945 : versement des fichiers
    Référence : AD 17272/9297
    Nature : Note
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 26/09/1967
    Extrait de la notice :

    …Archives des dommages de guerre 1939-1945 : versement des fichiers…

    …Archives des dommages de guerre 1939-1945 : versement des fichiers…

  • Dossiers de dommages de guerre mobiliers 1939-1945 : versement, élimination, tri
    Référence : AD 63-4
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 07/01/1963
    Date de signature ou de publication : 17/01/1963
    Extrait de la notice :

    …Dossiers de dommages de guerre mobiliers 1939-1945 : versement, élimination, tri…

    …Dossiers de dommages de guerre mobiliers 1939-1945 : versement, élimination, tri…

  • Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers traités sur le plan national
    Référence : AD 65-6
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 12/01/1965
    Date de signature ou de publication : 19/02/1965
    Extrait de la notice :

    …Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers traités sur le plan national…

    …Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers traités sur le plan national…

  • Archivage des dossiers des dommages de guerre 1939-1945 autres que mobiliers
    Référence : AD 64-11
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 01/02/1964
    Date de signature ou de publication : 06/03/1964
    Extrait de la notice :

    …Archivage des dossiers des dommages de guerre 1939-1945 autres que mobiliers…

    …Archivage des dossiers des dommages de guerre 1939-1945 autres que mobiliers…

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