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Cote : 19770775/46Période : 1952 - 1955Extrait de la notice :
…Carton AT 178. 1952-1955 ETUDE DES TRANSFERTS DE DOMMAGES DE GUERRE DU POINT DE VUE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | Statistiques des transferts de dommages…
…de guerre. 1952-1955 | Classement des communes par zones géographiques - Documents ayant servi à l'établissement de la grille du Centre régulateur des…
…dommages de guerre. 1952-1953…
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Cote : 19771144/1Période : 1928 - 1957Extrait de la notice :
…A) . 1949 DOMMAGES DE GUERRE - RECONSTRUCTION | propositions de lois portant révision de la loi du sur le réglement des dommages de guerre : 28 octobre…
…une avance de 500 milliards à la Caisse de Reconstruction. 1949 | - établissement d'un plan de financement de la reconstruction. 1949 | - transfert des dommages…
…de guerre immobiliers. 1949 | - réglementation des ventes de dommages de guerre. 1949 | - institution d'un mode d'indemnisation forfaitaire unique au…
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Période : 1928 - 1957Extrait de la notice :
…Dommages de guerre - reconstruction - Questions locatives, foncières et d'urbanisme - dossiers de M. Pierre-Armand THIEBAUT. 1943-1957…
…dommages de guerre…
…Dommages de guerre - reconstruction - Questions locatives, foncières et d'urbanisme - dossiers de M. Pierre-Armand THIEBAUT. 1943-1957…
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Cote : 19771144/10Période : 1928 - 1957Extrait de la notice :
…E) idem, suite | - Assurance-vie pour les prêts contractés en vue de l'accession à la propriété. 1948-1952 | - Rachat des droits aux dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…E) idem, suite | - Assurance-vie pour les prêts contractés en vue de l'accession à la propriété. 1948-1952 | - Rachat des droits aux dommages de guerre…
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Cote : 19771144/1-19771144/17Période : 1928 - 1957Extrait de la notice :
…libération, la majorité de ces documents concerne des questions locatives, foncières, et immobilières encore étroitement liées à la Reconstruction et aux Dommages…
…de Guerre.…
…En effet, outre les propositions de lois portant révision de sur le réglement des dommages de guerre, - recherche de nouveaux modes d'indemnisation,…
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Période : 1946 - 1963Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
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Cote : 19770775/17Période : 1946 - 1963Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
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Cote : 19770775/18Période : 1946 - 1963Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
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Cote : 19770775/19Période : 1946 - 1963Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
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Période : 1946 - 1963Extrait de la notice :
…dommages de guerre…