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Cote : 7 W 27-97Période : 1948 - 1972Extrait de la notice :
…La commission départementale de juridiction des dommages de guerre est devenue en novembre 1952 la commission d'arrondissement des dommages de guerre de…
…Recours devant la commission départementale des dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Période : 1914 - 1931Extrait de la notice :
…Tribunaux des dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Tribunaux des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 2Période : 1946 - 1953Extrait de la notice :
…Législation sur les dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 1-3050Période : 1940 - 1972Extrait de la notice :
…Dans cette partie sont regroupés les documents relatifs à la réglementation des dommages de guerre, aux commissions, à la comptabilit…
…Direction départementale de la Reconstruction - Dommages de guerre Direction départementale de la Reconstruction - Dommages de guerre…
…Direction départementale des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 1-21Période : 1943 - 1964Extrait de la notice :
…Les instructions sont relatives aux dommages de guerre et à la reconstruction.…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : SC28430-SC28484Période : 1939 - 1960Extrait de la notice :
…Recensement des dommages de guerre par commune…
…dommages de guerre…
…Recensement des dommages de guerre par commune…
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Cote : 7 W 22-26Période : 1946 - 1964Extrait de la notice :
…Organisation et fonctionnement des juridictions des dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Période : 1939 - 1964Extrait de la notice :
…Centre de règlement des dommages de guerre. - Destructions infligées aux services publics : dossiers d'indemnisation référencés en QU SP, factures…
…dommages de guerre…
…Centre de règlement des dommages de guerre. - Destructions infligées aux services publics : dossiers d'indemnisation référencés en QU SP, factures…
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Période : 1939 - 1971Extrait de la notice :
…Centre de règlement des dommages de guerre. - Destructions infligées aux immeubles d'habitation : dossiers d'indemnisation référencés en QU…
…dommages de guerre…
…Centre de règlement des dommages de guerre. - Destructions infligées aux immeubles d'habitation : dossiers d'indemnisation référencés en QU…
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Période : 1798 - 1995Extrait de la notice :
…Centre de règlement des dommages de guerre. - Destructions infligées aux biens agricoles : dossiers d'indemnisation référencés en QU AG, factures…
…dommages de guerre…
…Centre de règlement des dommages de guerre. - Destructions infligées aux biens agricoles : dossiers d'indemnisation référencés en QU AG, factures…