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Cote : 10R42/1-2Période : 1919 - 1920Extrait de la notice :
…Dommages de guerre, liquidation des indemnités : instructions, législation et réglementation, circulaires, notices, articles de presse, bordereau récapitulatif…
…Dommages de guerre…
…Dommages de guerre, liquidation des indemnités : instructions, législation et réglementation, circulaires, notices, articles de presse, bordereau récapitulatif…
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Cote : 10R40-51Période : 1917 - 1938Extrait de la notice :
…DOMMAGES DE GUERRE…
…DOMMAGES DE GUERRE…
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Cote : 76W5292-5294Période : 1940 - 1970Extrait de la notice :
…Dommages de guerre-RDA…
…dommages de guerre…
…Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.…
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Cote : 76W445-449Période : 1946 - 1967Extrait de la notice :
…Commission d'arrondissement des dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Commission d'arrondissement des dommages de guerre…
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Cote : 10R1-52Période : 1911 - 1938Extrait de la notice :
…Première guerre mondiale et dommages de guerre.…
…PREMIERE GUERRE MONDIALE ET DOMMAGES DE GUERRE…
…PREMIERE GUERRE MONDIALE ET DOMMAGES DE GUERRE…
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Cote : 10R48/1-2Période : 1920 - 1938Extrait de la notice :
…Evaluation des commissions cantonales et des tribunaux des dommages de guerre : correspondance, certificats de créance, avis d'ouverture de compte, situation…
…générale des avances et acomptes sur indemnités de dommages de guerre, bordereaux d'envoi des comptes définitifs, situations mensuelles des comptes, demandes…
…Dommages de guerre, réparation par le crédit national.…
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Cote : 76W1Période : 1955 - 1957Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
…Service départemental des dommages de guerre…
…Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.…
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Cote : 76W446Période : 1947 - 1962Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
…Commission d'arrondissement des dommages de guerre…
…Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.…
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Cote : 76W1-6Période : 1940 - 1970Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
…Service départemental des dommages de guerre…
…Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.…
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Cote : 76W1-444Période : 1940 - 1970Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
…Service départemental des dommages de guerre…
…Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.…