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Cote : 1538 W 1-263Période : 1983 - 1999Extrait de la notice :
…JUGEMENT…
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Cote : 1539 W 1-689Période : 1995 - 1999Extrait de la notice :
…JUGEMENT…
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Cote : 2438W230Période : 1969 - 1972Extrait de la notice :
…16/02/1972, jugement du 23/02/1972, jugement du 24/06/1972, jugement du 26/10/1972.…
…Jugement du 25/07/1969, ordonnance d'expropriation du 16/10/1971, jugement du 11/02/1972, jugement du…
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Cote : 1790 W 368-395Période : 2003 - 2009Extrait de la notice :
…Minutes de jugement…
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Cote : 2438W309Période : 1972 - 1973Extrait de la notice :
…Jugement du 21/12/1972, jugement du 12/01/1973.…
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Cote : 2438W180Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…Jugement du 03 /02/1971, jugement du 03/12/1971.…
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Cote : 2438W63Période : 1972 - 1973Extrait de la notice :
…Jugement du 09/01/1972, jugement du 30/01/1973.…
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Cote : 2438W274Période : 1972 - 1974Extrait de la notice :
…N11/2 : jugement du 25/11/1972, jugement du 22/06/1973, jugement du 22/11/1974.…
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Cote : 2438W200Période : 1966 - 1970Extrait de la notice :
…Jugement du 11/02/1966, enquête parcellaire, jugement du 10/11/1970, jugement du 30/11/1970.…
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Cote : 2438W247Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…N5/7 : jugement du 21/02/1973, jugement du 04/05/1973, jugement du 16/05/1973.…
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Cote : 2438W280Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…N12/3 : jugement du 03/07/1973, jugement du 30/07/1973, jugement du 03/12/1973.…
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Cote : 2438W279Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…N12/1, N12/3 : jugement du 22/06/1973, jugement du 03/07/1973, jugement du 30/07/1973, jugement du 03…
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Cote : 2438W55Période : 1965 - 1966Extrait de la notice :
…Jugement du 17/02/1965, pièces de procédure, jugement du 19/11/1965, jugement du 31/01/1966.…
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Cote : 2438W9Période : 1962 - 1964Extrait de la notice :
…C1/1, C1/2, C1/3, C2/1 : jugement locataires 19/03/1962, jugement locataires 27/03/1962, jugement locataires…
…30/04/1963, jugement locataires 25/02/1964, crédits, consignations, jugement du 07/04/1964, jugement…
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Cote : 2438W220Période : 1972 - 1973Extrait de la notice :
…Domaines, jugement du 09/06/1972, jugement du 23/03/1973, jugement du 04/04/1973, pièces de procédure…
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Cote : 2438W148Période : 1973 - 1974Extrait de la notice :
…PN2/1, P9/8 : jugement du 31/07/1973, jugement du 27/09/1974, jugement du 21/11/1974.…
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Cote : 2438W275Période : 1969 - 1972Extrait de la notice :
…N11/3, N11/4 : jugement du 09/02/1970, jugement du 24/04/1972, jugement du 24/04/1972.…
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Cote : 2438W284Période : 1971 - 1974Extrait de la notice :
…Tranche 2 : ordonnance du 16/02/1974, jugement du 22/03/1971, jugement du 6/04/1971, jugement du 22/04…
…/1971, jugement du 26/04/1971.…
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Cote : 2438W272Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…N10/8, N11/3 : jugement du 16/02/1970, jugement du 28/05/1970, jugement du 02/03/1971, jugement du 12…
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Cote : 2438W221Période : 1972 - 1973Extrait de la notice :
…Jugement du 09/06/1972, jugement du 04/04/1973 tranche 2.…
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Cote : 2438W25Période : 1968 - 1968Extrait de la notice :
…C2/6 : jugement du 11/04/1968, jugement du 24/04/1968.…
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Cote : 2438W52/2Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…Jugement du 09/07/1965, jugement du 27/10/1965 et procédure.…
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Cote : 2438W98Période : 1966 - 1968Extrait de la notice :
…Jugement du 28/10/1966, jugement du 18/11/1966 (n° 9 à 14), jugement du 10/01/1968, crédits.…
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Cote : 2438W266Période : 1968 - 1969Extrait de la notice :
…Ordonnance du 03/09/1968, jugement du 17/04/1969, jugement du 10/07/1969, jugement du 27/08/1969.…
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Cote : 2438W261Période : 1969 - 1975Extrait de la notice :
…Ordonnance du 22/01/1970, jugement du 22/05/1970, jugement du 25/05/1970, jugement du 21/11/1975.…