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Cote : 20070347/231-20070347/232Période : 1869 - 1952Fonds : Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports relatifs aux contributions indirectes (1867-1952).Extrait de la notice :
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Cote : 20070347/2Période : 1868 - 1936Fonds : Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports relatifs aux contributions indirectes (1867-1952).Extrait de la notice :
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Cote : 20070347/4Période : 1868 - 1936Fonds : Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports relatifs aux contributions indirectes (1867-1952).Extrait de la notice :
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Cote : 20070347/5Période : 1868 - 1936Fonds : Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports relatifs aux contributions indirectes (1867-1952).Extrait de la notice :
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Cote : 20070347/6-20070347/8Période : 1868 - 1936Fonds : Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports relatifs aux contributions indirectes (1867-1952).Extrait de la notice :
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Cote : 20070347/16Période : 1868 - 1934Fonds : Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports relatifs aux contributions indirectes (1867-1952).Extrait de la notice :
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Cote : 20070347/17Période : 1868 - 1934Fonds : Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports relatifs aux contributions indirectes (1867-1952).Extrait de la notice :
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Cote : 20070347/18-20070347/20Période : 1868 - 1936Fonds : Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports relatifs aux contributions indirectes (1867-1952).Extrait de la notice :
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Cote : 20070347/22Période : 1868 - 1934Fonds : Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports relatifs aux contributions indirectes (1867-1952).Extrait de la notice :
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Cote : 20070347/23-20070347/25Période : 1868 - 1936Fonds : Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports relatifs aux contributions indirectes (1867-1952).Extrait de la notice :
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