Impôt
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Cote : 4 H 3/3Période : 1915 - 1919Fonds : 4 H 3 - Première Guerre mondialeExtrait de la notice :
…Impôt, loyer, allocation. - Demandes de renseignements, informations : correspondance.…
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Période : 1216 - 1789Extrait de la notice :
…— Cahiers ou doléances des États présentés au roi François Ier. — Abolition par François Ier d’un impôt…
…duché pour la rançon du roi Jean — Déclarations de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, au sujet de l’impôt…
…duché contre l’établissement de la gabelle par Charles, duc de B o u r g o g n e — suppression de cet impôt…
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