Impôt
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Date de modification : 30 juin 2021Extrait de la notice :
…Créée en 1695, la capitation était un impôt prélevé sur l'ensemble de la population, répartie en 22 classes en fonction de sa situation sociale, chaque…
…Le rôle conservé aux Archives municipales de Besançon recense 4 712 foyers fiscaux, nommés d'après l'identité de leur chef, assujettis à cet impôt, avec…
…Créée en 1695, la capitation était un impôt prélevé sur l'ensemble de la population, répartie en 22 classes en fonction de sa situation sociale, chaque…
Lieu de conservation : Commune de Besançon - Archives municipales