Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Règlement

Source :

data.culture.fr : règlement

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1946W Direction départementale de l'Équipement

Cote : 1946 W1-101

Période : 1924 - 1984

Extrait de la notice :

…. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés…
1946W Direction départementale de l'Équipement

Cote : 1946 W1-101

Période : 1924 - 1984

Extrait de la notice :

…Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux…
Séries AA à FF

Extrait de la notice :

…Par la suite, les réformes administratives du royaume de Sardaigne – notamment le règlement du 6 juin…

…plus remarquable fut réalisé à la suite de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 « portant règlement…

…Par la suite, les réformes administratives du royaume de Sardaigne – notamment le règlement du 6 juin…
Inventaire analytique des séries anciennes de la ville de Nice -1

Période : 1176 - 1792

Extrait de la notice :

…Règlement par annuités. 1640 Pièce.…

…AA 22/09 Règlement des arbitres et regardaires, bans champêtres.…

…AA 22/08 Règlement des arbitres et regardaires, bans champêtres. 22 x 16 cm.…
Inventaire analytique des séries anciennes de la ville de Nice - 2

Période : 1291 - 1792

Extrait de la notice :

…DD 2/08 Acquisition et règlement à François-Flaminius Tonduti, président du Sénat, d'un jardin sis au…

…du cadre de classement ont été fixées par l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement…

…Pièce. 1597, 13 mars 1597, 8 avril EE 10/06 Ordonnance de Louis XIV sur le règlement des matelots.…
Entreprise Brillié (1905-1996) 1S/1-680

Période : 1905 - 1996

Extrait de la notice :

…En octobre 1976, la SA est mise en règlement judiciaire et un contrat de gérance libre est alors passé…

…Réglementation 1 S 78 Règlement intérieur. 1981-1984 1 S 79 DDTE. - Inspection de l’établissement…

…Clients débiteurs en règlement judiciaire. - Dossiers individuels Alizé Maintenance (1992), Atel (1987…

Règlement

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