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Cote : 437 W 444Période : 1959 - 1963Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…Règlement général ; unification du régime des chemins départementaux des départements limitrophes ; cession…
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Cote : 437 W 489-BisPériode : 1955 - 1962Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…d'installation de canalisations de chauffage à vapeur ; litige Lemonnier ; résumé chronologique, sentence, règlement…
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Cote : 437 W 489Période : 1955 - 1962Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…d'installation de canalisations de chauffage à vapeur ; litige Lemonnier ; résumé chronologique, sentence, règlement…
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Cote : 437 W 49Période : 1951 - 1964Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…. - Dommages de guerre, demande de règlement de l'indemnité ; agrandissement de la gendarmerie, projet…