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Description : Les calamités agricoles sont indemnisées depuis un décret du 8 août 1950. Ce dernier prévoit la mise en place d’une indemnisation en cas de sinistre affectant une activité agricole céréalière ou d’élevage, par le biais d’un fonds national de garantie contre les calamités...Extrait de la notice :
…agricoles, contrôlé par une commission nationale des calamités agricoles et, depuis 1964, par un comité départemental d’expertise recevant et étudiant…
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Description : L’idée de médecine préventive universitaire naît après la première guerre mondiale, suite à la recrudescence de maladies infectieuses comme la tuberculose. L’ordonnance du 18 octobre 1945 puis le décret du 11 avril 1946 définissent l’organisation de la médecine préventive de...Extrait de la notice :
…lors d’un examen médical, obligatoire pour les étudiants du premier cycle afin de dépister les troubles de santé et contrôler l’état vaccinal de l’…
…étudiants lors d’un examen médical, obligatoire pour les étudiants du premier cycle afin de dépister les troubles de santé et contrôler l’état vaccinal de l’…