Propriété
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Extrait de la notice :
…section, qui a vocation à s’enrichir, propose des conseils pour effectuer une recherche sur l'histoire d'une localité, d'une partie de territoire ou d'une propriété…
…section, qui a vocation à s’enrichir, propose des conseils pour effectuer une recherche sur l'histoire d'une localité, d'une partie de territoire ou d'une propriété…
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Extrait de la notice :
…d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d’insaisissabilité des biens appartenant au domaine public, affirmés par le code du patrimoine, le code de la propriété…
…d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d’insaisissabilité des biens appartenant au domaine public, affirmés par le code du patrimoine, le code de la propriété…
