Propriété
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Cote : 19820545/1-19820545/61Période : 1946 - 1979Extrait de la notice :
…Le bureau statuts de la propriété et de l'exploitation est l'héritier de l'ancien bureau de la législation rurale, vieux bureau juridique qui existait…
…Sommaire Art 1-61 (5 SSME) Art 1-31 : Statuts de la propriété et des baux ruraux.…
…structures et des exploitations agricoles ; Sous-direction de l'aménagement des structures d'exploitation agricoles (1976-1984) ; Bureau statut de la propriété…
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Cote : 19820545/31Période : 1946 - 1979Extrait de la notice :
…Jurisprudence concernant : | - la propriété rurale (donation, expropriation, indivision, mitoyenneté, prêt, remembrement, rente viagère, requisition, servitude…
…propriété…
…Bureau des statuts de la propriété, de l'exploitation et de l'exploitant (ministère de l'Agriculture)…
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Cote : 19820545/1Période : 1946 - 1979Extrait de la notice :
…propriété…
…Bureau des statuts de la propriété, de l'exploitation et de l'exploitant (ministère de l'Agriculture)…
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Cote : 19820545/2Période : 1946 - 1979Extrait de la notice :
…propriété…
…Bureau des statuts de la propriété, de l'exploitation et de l'exploitant (ministère de l'Agriculture)…
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Cote : 19820545/3Période : 1946 - 1979Extrait de la notice :
…propriété…
…Bureau des statuts de la propriété, de l'exploitation et de l'exploitant (ministère de l'Agriculture)…
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Cote : 19820545/4Période : 1946 - 1979Extrait de la notice :
…propriété…
…Bureau des statuts de la propriété, de l'exploitation et de l'exploitant (ministère de l'Agriculture)…
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Cote : 19820545/5Période : 1946 - 1979Extrait de la notice :
…propriété…
…Bureau des statuts de la propriété, de l'exploitation et de l'exploitant (ministère de l'Agriculture)…
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Cote : 19820545/6Période : 1946 - 1979Extrait de la notice :
…propriété…
…Bureau des statuts de la propriété, de l'exploitation et de l'exploitant (ministère de l'Agriculture)…
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Cote : 19820545/8Période : 1946 - 1979Extrait de la notice :
…propriété…
…Bureau des statuts de la propriété, de l'exploitation et de l'exploitant (ministère de l'Agriculture)…
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Cote : 19820545/9Période : 1946 - 1979Extrait de la notice :
…propriété…
…Bureau des statuts de la propriété, de l'exploitation et de l'exploitant (ministère de l'Agriculture)…