Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service des structures et des exploitations agricoles ; Sous-direction de...
Titre :
Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service des structures et des exploitations agricoles ; Sous-direction de l'aménagement des structures d'exploitation agricoles (1976-1984) ; Bureau statut de la propriété et de l'éxploitation (1976-1984) - Bureau statuts de la propriété et de l'exploitation et de l'exploitant (1984-1987) (1946-1979)
Contenu :
Le bureau statuts de la propriété et de l'exploitation est l'héritier de l'ancien bureau de la législation rurale, vieux bureau juridique qui existait avant guerre au sein de la Direction du Secrétariat.
Il suit depuis la guerre le sort de la Sous-Direction de la législation et de l'organisation professionnelle, devenue en 1961 Sous-Direction puis Service des structures : il appartient donc successivement :
- à la Direction des affaires professionnelles et sociales
- à la Direction générale de l'enseignement et des affaires professionnelles et sociales (1961-1970)
- à la Direction de l'aménagement rural et des structures (1970-1976)
- à la Direction de l'Aménagement.
Sommaire
Art 1-61 (5 SSME) Art 1-31 : Statuts de la propriété et des baux ruraux. Arrêtés préfectoraux, jurisprudence, questions écrites, recours devant les Tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat, 1946-1974 Art 32-35 : Statuts des syndicats agricoles, 1965-1966. Art 36-42 : Subventions de fonctionnement (1975-1977) aux associations de jardins familiaux et ouvriers : Ligue française du coin de terre et du foyer, jardin du cheminot en application des lois du 7 mai 1946 et 26 juillet 1952 et circulaires 1953-1954, 1966-1973. Art 43-61 : Bénéfices forfaitaires agricoles : Commission centrale et commissions départementales des impôts directs ; 1975-1979
Cote :
19820545/1-19820545/61
Publication :
Archives nationales
1982
Informations sur le producteur :
Bureau des statuts de la propriété, de l'exploitation et de l'exploitant (ministère de l'Agriculture)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006924
Institutions :
Thèmes :
accident du travail, bail rural, espace vert, exploitation agricole, fiscalité, impôt, propriété, remembrement, statut juridique, structure de l'exploitation, subvention, syndicat agricole
Type de document :
arrêté, circulaire, compte de résultat, courrier parlementaire, documentation, décision de justice, note, procès-verbal de séance, question parlementaire, statuts