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Description : Le comité social de la gendarmerie nationale est une instance locale représentative des ressortissants de l'action sociale des armées affectés au sein de la gendarmerie nationale, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à...Extrait de la notice :
…Région de gendarmerie départementale (région). Comité social…
…Région de gendarmerie départementale (région). Comité social…
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Dates : 1 juillet 2008-31 décembre 2010Extrait de la notice :
…Mission Région capitale…
…Mission Région capitale…
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Description : Après quelques années d’existence sous le gouvernement de Vichy qui l’instaure en 1941, la préfecture de région est supprimée en 1946. Dans les années 1950 naissent les « programmes d'action régionale ». Des circonscriptions régionales sont créées pour mettre en œuvre ces...Extrait de la notice :
…[MODELE] Région. Préfecture…
…[MODELE] Région. Préfecture…
…exerce aussi les compétences du préfet de département dans le département où se trouve le chef lieu de région.…
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Extrait de la notice :
…Région…
…Région…
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Description : Le 30 juin 1955, plusieurs mesures d’ordre administratif et financier sont arrêtées par le gouvernement (décrets n°55-873 à n°55-879) pour stimuler la mise en valeur des régions souffrant de sous-emploi ou de faible développement économique. Le décret n°55-873 revêt une...Extrait de la notice :
…[MODELE] Région. Conseil régional…
…[MODELE] Région. Conseil régional…
…FR78422804100033_000000316 Les attributions de la région sont énumérées dans l’article L4211-1 du code général des collectivités territoriales :…
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Description : La première création des chambres régionales d’agriculture date de la loi du 3 janvier 1924. Toutefois, contrairement aux chambres départementales créées par la même loi, elles n’ont pas vocation à être permanentes. Elles peuvent se réunir, à l’initiative de plusieurs chambres...Extrait de la notice :
…[MODELE] Chambre régionale d'agriculture (région)…
…[MODELE] Chambre régionale d'agriculture (région)…
…Ensuite, pendant la Seconde Guerre mondiale, les chambres régionales doivent obligatoirement être créées dans chaque région également créées par le…
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Description : Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi, créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des...Extrait de la notice :
…Direction régionale (région)…
…Direction régionale (région)…
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Description : Les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) sont un échelon déconcentré régional de l'État qui témoigne de la volonté de moderniser l'action publique, de gérer les restructurations hospitalières en prenant en compte les facteurs locaux. Il s'agit de piloter la politique...Extrait de la notice :
…[MODELE] Région. Agence régionale de l’hospitalisation…
…[MODELE] Région. Agence régionale de l’hospitalisation…
…Conduite des politiques publiquesLes ARH ont en charge le pilotage des politiques de santé nationales en région, la planification de l’offre de soins…
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Description : Les agences régionales de santé (ARS) sont mises en place au 1er juillet 2010 suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elles regroupent en une seule entité plusieurs organismes...Extrait de la notice :
…[MODELE] Région. Agence régionale de santé…
…[MODELE] Région. Agence régionale de santé…
…Surveillance et contrôleL'ARS assure la régulation du système de santé en région et l'offre de soin.…
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Dates : 1 janvier 1943-31 décembre 1976Extrait de la notice :
…Service d'aménagement de la région parisienne…
…Service d'aménagement de la région parisienne…
